Direction Régionale des Impôts — Conakry
Actes administratifs, dossiers de contrôle fiscal et correspondances officielles. Vérification de comptabilité de la société Atlantique Commerce SA — exercice 2024.
La Direction Régionale des Impôts de Conakry (DRI-KKY) gère les dossiers fiscaux des entreprises de la région. La Directrice régionale, Mme Fatoumata Kouyaté, configure NimbaVault pour centraliser les dossiers de contrôle fiscal, les actes administratifs et les correspondances officielles.
Direction Régionale des Impôts — Conakry, code DRI-KKY, tutelle DNI / Ministère du Budget.- Mme Fatoumata Kouyaté — Directrice régionale, administratrice NimbaVault
- Alhassane Cissé — Responsable informatique, administrateur SI
- Mamadou Konaté — Chef de Brigade de Vérification, référent dossiers de contrôle
- Hawa Traoré — Inspectrice des impôts, chargée de la vérification Atlantique Commerce
- Sékou Bah — Secrétaire de direction, gestion administrative et correspondances
Atlantique Commerce SA (RCCM : GN-KKY-2019-B-12453) fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur l'exercice 2024. Hawa Traoré est désignée vérificatrice, sous la supervision de Mamadou Konaté.
- Directrice / Admin — accès total, signature des actes, export d'audit
- Chef de brigade — accès complet aux dossiers de sa brigade, validation des rapports
- Inspecteur(trice) — accès aux dossiers qui lui sont assignés, dépôt et modification
- Secrétaire de direction — accès administratif, correspondances, envoi de notifications
- Admin SI — administration technique, aucun accès aux données fiscales
- Aucun inspecteur ne peut accéder au dossier fiscal d'un contribuable dont il n'est pas le vérificateur désigné.
- Les propositions de rectification sont visibles uniquement par le Chef de brigade et la Directrice avant notification au contribuable.
DRI-KKY CONFIDENTIEL — usage interne.ibou.cisse@impots.gov.gn → rôle Admin SI.mamadou.konate@impots.gov.gn → rôle Chef de brigade, brigade Vérification.hawa.traore@impots.gov.gn → rôle Inspectrice, brigade Vérification.sekou.bah@impots.gov.gn → rôle Secrétaire de direction.- Utiliser exclusivement les adresses email du domaine
impots.gov.gn. Toute invitation vers une adresse externe est bloquée.
Hawa reçoit l'invitation, crée son compte avec un mot de passe fort, renseigne son matricule administratif DGI-2018-1045 et son grade Inspectrice principale des impôts. Ces informations figureront sur les rapports de vérification générés.
impots.gov.gn + mot de passe → accès sécurisé.- Affecter un dossier fiscal à un inspecteur spécifique depuis le panneau membres.
- Suspendre l'accès d'un agent muté ou en procédure disciplinaire.
- Ajouter temporairement un inspecteur d'une autre brigade en renfort sur un dossier complexe.
VC_AtlantiqueCommerceSA_2024— Dossier racine vérification├── 01_Actes_Procédure— Avis de vérification, prorogations, mise en demeure├── 02_Comptabilité_Contribuable— Bilans, liasses fiscales, relevés bancaires reçus├── 03_Travaux_Vérificateur— Programmes de travail, points de vérification, fiches├── 04_Correspondances— Courriers reçus et envoyés, demandes de renseignements└── 05_Proposition_Rectification— Rapport préliminaire, réponses contribuable, notification finale
- Le dossier
05_Proposition_Rectificationest en accès restreint : Mamadou Konaté et Mme Kouyaté uniquement jusqu'à notification officielle.
À réception des documents comptables d'Atlantique Commerce SA, Hawa les scanne et les dépose dans 02_Comptabilité_Contribuable. Elle ajoute les métadonnées : Type : Bilan 2024, Reçu le : 2026-04-03, Transmis par : Contribuable en main propre. L'OCR de NimbaVault extrait le texte des bilans pour les rendre recherchables.
Konaté dépose l'avis de vérification signé dans 01_Actes_Procédure avec le tag Acte officiel. Sékou Bah est automatiquement notifié pour archivage du courrier.
Hawa rédige le rapport préliminaire de vérification (v1). Après revue par Konaté qui demande des précisions sur 3 points, elle charge la v2. Konaté valide la v2 et la verrouille. En cas de contentieux ultérieur, l'historique complet (v1 → v2) avec les corrections est disponible.
- Chaque version du rapport porte la date :
Rapport_VC_AtlantiqueCommerce_v2_20260505.pdf. - Consigner dans le commentaire de version les motifs de modification.
Après validation par Mme Kouyaté, Konaté verrouille la notification de redressement (NRC) : clic droit > Verrouiller → motif « NRC signée — procédure en cours ». Le document est désormais immuable et sert de preuve en cas de recours contentieux.
- Tout acte notifié au contribuable doit être verrouillé immédiatement après signature — l'intégrité de la procédure en dépend.
La vérification révèle des transactions suspectes avec une filiale hors Conakry. Mme Kouyaté sollicite la Brigade Nationale d'enquêtes fiscales (BNEF). Elle partage en lecture seule le dossier 03_Travaux_Vérificateur avec l'inspecteur désigné par la BNEF, pour une durée de 15 jours.
Hawa Traoré est en arrêt maladie 10 jours. Mme Kouyaté délègue le dossier Atlantique Commerce à l'Inspecteur Boubacar Kouyaté pour la continuité de la procédure. Accès : dépôt + modification uniquement sur 03_Travaux_Vérificateur. Délégation automatiquement révoquée au retour d'Hawa.
Lors d'un recours gracieux d'Atlantique Commerce, Mme Kouyaté cherche « Atlantique Commerce mise en demeure ». NimbaVault retrouve en 2 secondes tous les actes de procédure, y compris une lettre scannée dont le texte est indexé par OCR.
- Filtrer par RCCM contribuable pour isoler tous les dossiers d'une même société.
- Filtrer par tag Acte officiel pour n'afficher que les documents à valeur juridique.
Atlantique Commerce SA demande copie de son dossier de vérification dans le cadre d'un recours. Alhassane génère un lien sécurisé donnant accès aux actes de procédure (dossier 01_Actes_Procédure), valable 10 jours, en lecture seule, protégé par mot de passe transmis séparément au conseil juridique du contribuable.
- Ne jamais partager le dossier
05_Proposition_Rectificationavant notification officielle — le secret de l'instruction fiscale s'impose.
Le journal d'audit NimbaVault constitue une preuve de la régularité de la procédure en cas de contentieux devant le tribunal fiscal. Il démontre que les délais légaux ont été respectés, que les documents n'ont pas été altérés, et que seuls les agents habilités ont accédé au dossier.
Clôturé – redressement notifié – 2026.Accès total à tous les dossiers de la direction. Signature des actes, export d'audit, gestion des habilitations.
Administration technique uniquement. Aucun accès aux données fiscales des contribuables.
Accès complet aux dossiers de sa brigade. Validation et verrouillage des rapports. Accès au dossier Proposition de Rectification.
Accès aux dossiers qui lui sont affectés. Dépôt et modification des travaux de vérification. Pas d'accès à la Proposition de Rectification avant validation par le Chef de brigade.
Gestion des correspondances administratives, dépôt d'actes officiels, génération de liens de partage sur instruction de la Directrice.